Investissez dans l’immobilier à moindre coût avec la Nue-propriété

Un investissement en nue-propriété (ou en démembrement) consiste à acquérir un bien immobilier sans l’habiter ni le mettre en location, mais en confiant son exploitation à un bailleur professionnel. En contrepartie, vous bénéficiez d’un prix avantageux lors de l’acquisition de votre bien, dont vous récupérez la pleine propriété au terme du démembrement.

L’acquisition d’un bien immobilier à bas prix, entre 50% et 70% du prix d’un achat immobilier classique

La réduction de la base taxable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Un confort de gestion incomparable : un exploitant professionnel prend en charge l’ensemble des contraintes locatives, depuis l’entretien de votre bien à la recherche de locataires, en passant par le versement des loyers

Investir en nue-propriété (démembrement) : comment ça marche ?

Le démembrement de propriété revient à séparer les murs d’un logement (la nue-propriété), dont vous devenez le propriétaire, et le droit d’y habiter ou de le louer (l’usufruit). Vous confiez ce droit à un bailleur professionnel, qui peut être spécialisé dans la gestion de logements sociaux. Celui-ci conserve l’usufruit pendant une période préalablement déterminée, généralement comprise entre 15 et 20 ans. Au terme de cette période, vous récupérez la pleine propriété de votre bien sans aucun frais, ni démarches supplémentaires. Vous êtes alors en mesure de disposer de votre bien comme bon vous semble : vous pouvez en faire votre résidence principale, mais aussi le louer ou le vendre.

Pourquoi investir en nue-propriété ?

Le démembrement de propriété vous confère plusieurs avantages. En investissant en nue-propriété, vous acquérez un bien immobilier à moindre coût, et sans subir les contraintes locatives traditionnelles (recherche de locataires, entretien et remise aux normes du logement). Vous ne supportez aucune charge, et n’êtes pas soumis à la taxe foncière.

En confiant l’usufruit de votre bien à un bailleur social, vous disposez d’un cadre avantageux pour financer votre investissement par l’emprunt. Les intérêts versés à l’organisme bancaire ou de crédit sont en effet déductibles de vos autres revenus fonciers, et vous font ainsi réaliser une économie d’impôt sur le revenu et les cotisations sociales.

Enfin, un investissement en nue-propriété vous permet de réduire votre base taxable dans le cadre d’une imposition sur la fortune, à condition de ne l’avoir pas financé par le crédit. En effet, la nue-propriété de votre bien n’est pas portée à l’actif de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et vous permet ainsi de réaliser une économie d’impôt sur toute la durée du démembrement de propriété.

Exemple d'investissement en nue-propriété

Investissement TTC	120 000 €
TVA récupérable à 20%	20 000 €
Réduction d’impôt Bouvard (soit 1222€/an pendant 9 ans)	11 000 €
Total avantages fiscaux TVA + dispositif Bouvard	31 000 €

5 raisons d’investir en nue-propriété

Une décote à l’entrée de 25% à 50% de la valeur de votre investissement, qui vous permet de réduire le montant de votre crédit et de bénéficier des faibles taux d’emprunt actuels.

La récupération de la pleine-propriété de votre bien à la fin du démembrement, sans frais fiscaux supplémentaires : vous pouvez alors le louer, le vendre ou l’habiter (résidence principale ou secondaire).

Un investissement accessible par le crédit, dont les intérêts sont déductibles des revenus fonciers puisqu’ils constituent une charge liée à votre investissement.

Un réel confort de gestion, puisque l’usufruit de votre bien est géré par un exploitant professionnel (l’usufruitier) : vous n’avez pas de contrat de bail à signer, ni de contrats d’assurance à souscrire ou de locataires à rechercher.

La revalorisation de votre bien immobilier : vous détenez un actif dont la valeur dépend directement de la durée d’usufruit, et ne cesse d’augmenter d’année en année (notamment si l’usufruit est cédé pour une longue période)

A qui le démembrement de propriété s’adresse-t-il ?

Le démembrement de propriété est fait pour vous si vous réunissez certaines des conditions suivantes :

Vous envisagez de réaliser un investissement immobilier à moyen ou long terme (12 à 20 ans), en acquérant un bien neuf, afin de vous constituer un capital ou de disposer d’une résidence principale à terme.
Vous disposez de revenus fonciers nets fortement imposés et d’un revenu global taxé à hauteur de 30%, que vous souhaitez défiscaliser sans devoir rénover un bien immobilier récemment acquis.
Vous souhaitez bénéficier d’un réel confort de gestion tout en réduisant votre base d’imposition de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ou retarder l’échéance de votre imposition sur la fortune.
Votre épargne personnelle représente 20% à 70% du coût d’un logement, et vous disposez d’un capital suffisant pour acquérir la nue-propriété de votre bien sans recourir à une source de financement extérieure.