La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilière. En acquérant un bien immobilier destiné à la location et en le rénovant, vous réalisez une économie conséquente sur le montant de votre impôt sur le revenu.
Investir en loi Malraux pour réduire ses impôts
La loi Malraux, qu’est-ce que c’est ?
Le principe de la loi Malraux est simple : en échange de la rénovation d’un bien immobilier destiné à la location, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pendant la durée des travaux. Cette réduction est calculée en fonction du montant des travaux de rénovation, mais pas seulement. La loi Malraux distingue 2 types de biens immobiliers. Les premiers sont situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager (ZPPAUP). La réduction d’impôts s’élève alors à 22%. Le second type de biens correspond aux immeubles implantés dans les secteurs dits « sauvegardés », et donne droit à une réduction d’impôt plus conséquente : 30% du montant des travaux de rénovation.
Comment bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi Malraux ?
Pour bénéficier du cadre fiscal introduit par la loi Malraux, vous devez vous soumettre à plusieurs obligations :
- Vous vous engagez à restaurer le bien immobilier, dont les logements doivent être loués nus en tant qu’habitation principale.
- La mise en location de votre bien doit durer au moins 9 ans.
- Les travaux de rénovation (ainsi que les avantages fiscaux qui leur sont assortis) ne doivent pas excéder une durée de 3 ans après la délivrance du permis de construire (4 ans en cas de fouilles archéologiques).
- Les travaux en question doivent également être supervisés par un architecte des Bâtiments de France, et faire l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par votre préfecture.
Exemple d'investissement en Loi Malraux*
| Investissement | 150 000 € |
| Foncier | 50 000 € |
| Travaux | 100 000 € |
| Durée des travaux | Réduction d’impôt |
| 1 an | 30 000 € sur 1 année |
| 2 ans | 15 000 €/an pendant 2 ans |
Les avantages de la défiscalisation Malraux
Loi Malraux : un dispositif de défiscalisation adapté à votre situation ?
La loi de défiscalisation Malraux peut vous permettre réaliser d’importantes économies sur votre impôt si :
• Le montant de votre impôt sur le revenu est compris entre 15 000 et 30 000€, et vous souhaitez bénéficier d’un dispositif de défiscalisation non concerné par le plafonnement des niches fiscales (10 000€ de réductions d’impôt maximum par an et par foyer fiscal).
• Vous souhaitez investir dans le quartier historique d’une ville française, tout en contribuant à le rénover et à l’enrichir.
• Vous souhaitez défiscaliser vos revenus tout en vous réservant la possibilité de revendre votre bien immobilier à moyen terme (10 à 12 ans), sans taxe supplémentaire à la revente ; vous ne disposez pas de revenus fonciers nets : le dispositif Malraux VIR (vente d’immeuble à rénover) est fait pour vous.
• Vous bénéficiez déjà de revenus fonciers nets, que vous souhaitez défiscaliser en même temps que votre revenu global ; à condition de vous engager à long terme (avec une durée obligatoire de détention de 15 à 22 ans), c’est le dispositif Malraux couplé au déficit foncier qui se révèle le plus avantageux pour vous.
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