2017 : une année de transition fiscale

Parmi les nombreuses nouveautés annoncées par le projet de loi de finances pour 2017, paru au mois de septembre 2016, le prélèvement à la source de l’impôt pour le revenu est certainement la mesure la plus discutée. Son entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2018 a fait couler beaucoup d’encre, et de nombreuses inexactitudes ont contribué à l’inquiétude —et aux faux espoirs— suscitée par cette mesure phare du quinquennat Hollande. Explications et rectifications.

Un traitement exceptionnel des revenus générés en 2017

Si le système change, il n’est pas interrompu pour autant : les contribuables français paieront bien l’impôt sur le revenu en 2017 et en 2018. S’ils ne bénéficient pas d’une année fiscale blanche en 2017, ils n’auront pas non plus à supporter une double imposition en 2018. Mais alors, comment la transition s’organise-t-elle ?

Concernant les revenus 2016, aucune surprise en vue : vous devrez les déclarer au début de l’année 2017, avant d’être imposé au mois de septembre 2017.

Les revenus 2018 feront quant à l’eux l’objet du premier prélèvement à la source, sur la base du taux d’imposition calculé sur les revenus 2016 —et déclarés en 2017.

Enfin, les revenus de l’année 2017 occupent une place charnière dans ce processus de transition fiscale. Ces derniers ne seront pas imposés au titre de l’impôt sur le revenu, afin de passer d’un système fiscal à l’autre. En revanche, cette mesure ne concernera que les revenus ordinaires (comme les salaires et traitements, les revenus des indépendants ou les revenus fonciers). Les revenus dits « exceptionnels », comme les primes, les plus-values ou les indemnités, continueront d’être imposé par voie de rôle. Cette distinction permet aux pouvoirs publics de prévenir d’éventuelles manoeuvres fiscales chez les contribuables susceptibles de maitriser leur revenu, et de le gonfler artificiellement pour bénéficier de la transition en 2017.

Vous devrez donc déclarer vos revenus 2017 au mois de mai 2018, afin de faire l’objet d’un calcul d’imposition théorique. Ce calcul, qui ne concerne que les revenus ordinaires, sera ensuite partiellement neutralisé grâce à un crédit d’impôt spécifique : le crédit d’impôt Modernisation du recouvrement (ou CIMR).

Grâce à ce crédit d’impôt, les pouvoirs publics maintiennent le concept de la progressivité de l’impôt, en s’appuyant sur la distinction entre les revenus ordinaires et les revenus dits « exceptionnels ».

Quel traitement pour les réductions et crédits d’impôt en 2017 ?

Les réductions et les crédits d’impôts générés au cours de l’année 2017 seront imputés dans l’ordre suivant :

• Réduction d’impôt
• Crédit d’impôt
• Crédit d’impôt Modernisation du recouvrement (dont l’excédent sera remboursé s’il dépasse l’impôt dû)

Les dispositifs de défiscalisation conservent donc tout leur intérêt, sans pour autant donner lieu à un effet d’aubaine en 2017. Le montant total du remboursement du CIMR sera effectivement plafonné à hauteur de l’imposition théorique calculée à partir des revenus 2017.