Diminuez ou annulez vos revenus fonciers imposables grâce au déficit foncier

Le dispositif du déficit foncier relève du droit commun. Il vous permet de réaliser des travaux de rénovation au sein d’un logement récemment acquis tout en bénéficiant d’avantages fiscaux spécifiques.

Vos travaux de rénovation entièrement défiscalisés
Un dispositif défiscalisant reportable sur une période de 10 ans
Un patrimoine immobilier revalorisé grâce aux travaux de rénovation effectués

Comment fonctionne le mécanisme du déficit foncier ?

Vous pouvez faire appel au dispositif du déficit foncier lorsque vous investissez dans un bien immobilier nécessitant des travaux de rénovation. L’ensemble des charges entraînées par ces travaux est entièrement déduit de vos revenus fonciers existants. L’excédent de déficit foncier est alors imputable à vos revenus fonciers à venir, pendant une période de 10 ans.
Le mécanisme du déficit foncier vous permet également de défiscaliser jusqu’à 10 700€ par an de votre revenu global, en dehors d’éventuels intérêts d’emprunt.

Pourquoi opter pour le dispositif du déficit foncier ?

Ce dispositif de défiscalisation s’adresse principalement aux contribuables français qui bénéficient de revenus fonciers importants. Il vous permet en outre de revaloriser votre patrimoine immobilier à moindre coût, puisque les travaux de rénovation font croître la valeur de votre patrimoine immobilier. Enfin, le dispositif du déficit foncier n’est pas soumis au système de plafonnement global des niches fiscales, ce qui vous permet d’accéder à d’autres avantages fiscaux en parallèle.

Déficit foncier : 3 types de charges imputables

Dans le cadre du déficit foncier, vous pouvez déduire 3 types de charges de vos revenus fonciers :

  • Les intérêts d’emprunt : lorsque vous financez l’acquisition ou la rénovation de votre bien immobilier par le crédit, le mécanisme du déficit foncier vous permet de déduire l’ensemble des frais bancaires liés à votre crédit (frais de dossier, assurances ou garanties, etc.) de vos revenus fonciers. En revanche, ces charges ne peuvent pas être à l’origine d’un déficit foncier proprement dit et ne sauraient être déduites de vos revenus imposables.
  • Les travaux de réparation, de rénovation ou d’entretien : pour pouvoir être déduits de vos revenus fonciers, les travaux engagés doivent avoir pour objet l’entretien ou la remise en état de votre bien immobilier. Ces travaux peuvent également améliorer le confort du (ou des) locataire(s), grâce à un équipement supplémentaire par exemple. En revanche, les travaux de construction ou d’agrandissement ne font pas partie des charges déductibles.
  • Les charges liées à la gestion de votre bien : variées, ces charges déductibles comprennent aussi bien la taxe foncière que les charges de copropriété, en passant par les frais de gestion facturés par les agences immobilières, les assurances souscrites ou encore les frais de syndic.
Important

Le montant des travaux éligibles au dispositif du déficit foncier n’est pas plafonné, et permet ainsi de créer un déficit foncier conséquent.

Les avantages du déficit foncier

Vos travaux de rénovation entièrement défiscalisés, jusqu’à 100% du montant des travaux.

Un dispositif de défiscalisation reportable sur une période de 10 ans, en vue de réaliser des économies sur votre revenu global, vos revenus fonciers et vos prélèvements sociaux (CSG-CRDS).

La possibilité de déduire un montant de 10 700€ par an  sur vos revenus non fonciers.

Un patrimoine immobilier revalorisé grâce aux travaux de rénovation effectués, particulièrement facile à louer mais aussi à revendre.

Un dispositif de défiscalisation particulièrement adapté aux contribuables les plus taxés (à partir de la tranche d’imposition à 30%), qui disposent déjà d’un effort d’épargne important, de parts de SCPI ou d’une SCI familiale.

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Le déficit foncier s’adresse-t-il à vous ?

Pour profiter pleinement des avantages fiscaux prévus par le dispositif du déficit foncier, votre situation doit correspondre à l’un des cas de figure suivants :

  • Acquérir un bien immobilier ancien en privilégiant les zones historiques protégées (centre-ville), particulièrement recherchées par les locataires comme les acquéreurs.
  • Combiner les revenus générés par la location de votre bien et votre épargne personnelle pour acquérir votre propre résidence principale, en constituant votre capital grâce aux économies d’impôt réalisées.
  • Vous êtes propriétaire de parts de SCPI ou d’une SCI familiale dont les revenus fonciers sont fortement imposés, diminuant ainsi leur rentabilité nette.
  • Vous disposez déjà de revenus fonciers importants, imposés à partir de la tranche à 30% et assortis de prélèvements sociaux (CSG-CRDS).

Bénéficier du dispositif du déficit foncier : à quelles conditions ?

Pour bénéficier du mécanisme du déficit foncier, vous devez :

  • Etre soumis au régime réel d’imposition.
  • Mettre votre bien immobilier en location dès la fin des travaux de rénovation, ou pouvoir démontrer que toutes les démarches ont été entreprises dans ce sens.
  • Louer votre logement pendant une période minimale de 3 ans à partir de la 1ère année de report du déficit foncier sur le revenu global.